Le 01.01.2023, la loi sur l'étiquetage des emballages entrera en vigueur en Italie. Pour simplifier et améliorer le recyclage, le matériau d'emballage doit être identifié sur tous les emballages en indiquant le code de recyclage. Ceci s'applique également en principe aux palettes EPAL et autres supports de charge en bois, qui doivent être marqués du code de recyclage FOR 50. Toutefois, une dérogation s'applique aux emballages de transport tels que les palettes EPAL.

Le ministère italien de l'environnement et de la sécurité énergétique a confirmé dans un décret du 21.11.2022 que les emballages de transport qui sont principalement utilisés dans les transactions interentreprises (B2B) ne doivent pas être marqués du code de recyclage si le code de recyclage est à la place indiqué dans les documents de transport. Ce règlement s'applique également aux documents de transport numériques.

Pour la livraison de palettes EPAL en Italie et également pour le transport de marchandises sur palettes EPAL vers l'Italie, l'obligation soit d'indiquer le code de recyclage FOR 50 dans les documents de transport, soit d'utiliser des palettes EPAL marquées du code de recyclage FOR 50 s'appliquera donc à partir du 01.01.2023. Cette obligation ne s'applique pas aux palettes EPAL qui ont été marquées ou vendues avant le 01.01.2023. Les violations de l'obligation d'étiquetage peuvent être punies d'une amende. On ne sait pas actuellement qu'une obligation d'étiquetage comparable existe ou est prévue dans d'autres pays européens. Si cela devait changer, nous vous en informerons.

L'EPAL a déjà modifié le Règlement Technique des palettes EPAL en mars 2021 et autorisé le marquage des palettes EPAL avec le code de recyclage "FOR 50" applicable au bois. Le marquage peut être sur le plot central du grand côté, sur les plots du petit côté ou sur le dessus des palettes EPAL.

Les utilisateurs de palettes EPAL sont donc libres de choisir d'utiliser des palettes marquées du code de recyclage FOR 50 ou d'indiquer le code de recyclage FOR 50 seul dans les documents de transport au lieu de marquer les palettes. Il est recommandé par EPAL de toujours indiquer le code de recyclage FOR 50 dans les documents de transport lors de la livraison ou de l'utilisation de palettes EPAL en Italie ou lors du transport de marchandises vers l'Italie.

En particulier lors de l'utilisation et de la livraison de palettes EPAL usagées, il est difficile de s'assurer que toutes les palettes portent le code de recyclage FOR 50. Avec l'indication normalisée du code de recyclage dans les documents de transport, des problèmes avec les partenaires contractuels et les autorités de contrôle italiennes peuvent être évité. On peut donc supposer que l'indication systématique du code de recyclage FOR 50 dans les documents de transport lors de l'utilisation de palettes EPAL et d'autres emballages de transport en bois s'imposera dans le mouvement des marchandises en Italie et vers l'Italie.

Diverses associations professionnelles recommandent à leurs entreprises membres d'utiliser uniquement des palettes portant le code de recyclage FOR 50. Cela vise également à éviter les problèmes dans la relation entre le fournisseur et le client, car de nombreuses entreprises ne sont actuellement pas encore au courant de l'exemption d'indiquer le code de recyclage FOR 50 dans les documents de transport. De nombreux fabricants de palettes EPAL marquent donc déjà les palettes EPAL nouvellement produites avec le code de recyclage FOR 50.

Source : epal-pallets.org