2.1 Insertion d’annonces :

2.1.1 Pour rédiger des annonces efficaces :

• Titre de l’annonce : décrivez l’article brièvement et de façon claire dans le titre de l’annonce. Il ne doit pas contenir des numéros de téléphones ou de termes tels qu’un nom d’entreprise, une URL (adresse Web), un lien ou un compte de réseaux sociaux ;

• Texte de l’annonce : écrivez votre message de manière claire et précise. Le texte des annonces ne doit pas être copié sur une autre annonce : ces textes sont protégés par le droit d’auteur. N’oubliez pas d’inclure toutes les informations importantes au sujet de l’article que vous annoncez. Les services proposés ou recherchés doivent respecter les lois en vigueur au Maroc ;

• Doublons : Il est interdit de publier plusieurs annonces pour un même article, service ou emploi, ou même sous différentes catégories ou dans différentes régions, Proposer plusieurs biens dans une seule et même annonce. Vous ne pouvez pas placer la même annonce qu’une seule fois, même si vous pensez qu’elle est à sa place dans plusieurs catégories ;

• Liens : les liens inclus dans l’annonce doivent être directement liés à l’article ou au service proposé. Il est interdit d’établir un lien vers un autre site d’annonces classées ou d’enchères. Aucun lien pointant vers un autre site web ne sera accepté ;

• Langues : Seules les annonces en Français et en Arabe sont autorisées.

2.1.2 Publication de petites annonces :

a) Dispositions générales

• La publication des annonces est ouverte à tout internaute titulaire d’un compte annonceur et titulaire des droits requis sur le bien objet de l’annonce publiée ou mandatée. Il s’engage à publier ses annonces dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. Cependant le site se réserve le droit de juger de la conformité d’une annonce au règlement.

www.boisannonces.comne peut effectuer un contrôle de la qualité, légalité et véracité de toute information, produit ou service placé sur le site. Vous reconnaissez et acceptez que vous soyez seul totalement responsable de toute information que vous placez sur le site et vous vous engagez à respecter la législation en vigueur applicable.

• L’annonceur reconnaît être l’auteur unique et exclusif du texte de l’annonce, l’annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l’annonceur et certifie que l’annonce est conforme à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l’annonceur relève www.boisannonces.com, de toutes responsabilités, contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l’annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

• www.boisannonces.com se réserve le droit de refuser à tout moment une annonce pour tout motif légitime, notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l’esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l’annonceur aucun droit à indemnité.

b. Contenu des annonces

• L'annonceur s'engage à ne proposer à la vente ou à l'échange que des objets dont il est l'unique et légitime propriétaire. L'annonceur s'engage à rédiger son annonce de manière exacte, claire et honnête. Elle doit être en conformité avec les lois et règlements tant pénaux que civils ou commerciaux. L'annonce ne doit pas être obscène, pornographique, vulgaire. Elle ne doit pas dénigrer une marque, une société ou une personne ni porter atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation, à l'image, à la vie privée d'une quelconque personne civile ou morale.

• L'annonceur certifie détenir toute autorisation en vue de citer ou d'utiliser des éléments mettant en œuvre le droit à l'image ou à la propriété intellectuelle. L'Annonceur s'engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du bénéficiaire ou titulaire de ces droits et accepte par avance de dégager le site www.boisannonces.com de toute responsabilité en cas de litige.

• Les parties conviennent que l'annonceur est seul auteur et seul responsable du contenu de ses annonces et des éléments associés. Le contenu de ces annonces n'est en aucun cas le reflet des opinions du site www.boisannonces.com.

• Le site n'intervient pas dans la rédaction des annonces et ne vérifie pas la légalité, la réalité, la qualité, la conformité ni toute autre caractéristique des objets ou services éventuellement proposés. L'utilisateur s'engage à faire siens tous litiges et toutes plaintes relatifs à la conclusion ou à la négociation d'une transaction avec un autre utilisateur ou un tiers.

c) Dispositions particulières

• Professionnels : tout annonceur professionnel est tenu d’indiquer sa raison sociale, et ses coordonnées téléphoniques dans les champs du formulaire ;

• Emploi : afin de respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, tout annonceur s’engage dans le cadre de la publication d’une offre d’emploi, sans aucune limite ni réserve à se conformer aux dispositions du code du travail, pour toute la procédure de recrutement.

2.2 Comptes

2.2.1 Création d’un compte

Lors de votre première visite, et pour simplifier la publication d’annonces, Il est obligatoire de renseigner tous les champs marqués comme obligatoires du formulaire en ligne :

• Votre nom/ un pseudo : le nom que vous voulez montrer dans l’annonce ;

• Votre numéro de téléphone de contact ;

• Votre ville de résidence ;

• Votre adresse e-mail valide. Cette adresse e-mail sera l’adresse de contact liée à vos annonces ;

• Un mot de passe difficile à deviner !

2.2.2 Validation de l’inscription

La création d’un compte est subordonnée à une validation effectuée par le service de modération. L’annonceur/utilisateur est informé par e-mail de l’acceptation ou du refus de son inscription. Pour contrôler la fiabilité de l’adresse, un email d’activation est envoyé à l’utilisateur qui doit cliquer sur le lien afin d’activer son compte.

2.2.3 Mot de passe

Lors de la création d’un compte, l’annonceur est invité à choisir un mot de passe. Ce dernier constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues sous sa rubrique « mon compte » et il s’engager à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. A défaut, www.boisannonces.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un annonceur.

2.2.4 Suppression du Compte a posteriori

Après la création d’un compte, www.boisannonces.com pourra supprimer le compte d’un utilisateur de manière temporaire et/ou définitive, si ce dernier ne respecte pas les dispositions de la Charte d’utilisation, ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’annonceur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

2.3 Annonces interdites

www.boisannonces.com supprimera sans préavis toutes les annonces contenant un langage jugé inapproprié ou dont le contenu est jugé offensif, les annonces comportant des ventes de produits suspects, illicites ou à caractère douteux. En cas d’infraction aux conditions générales, de quelque façon que ce soit, et sous réserve du droit de prendre d’autres mesures judiciaires et d’exiger des dommages et intérêts. www.boisannonces.com a établi des restrictions sur certains Biens et/ou Services susceptibles d’être proposés :

a) Offres non réalistes :

on se réserve le droit de juger de ce qui n’est pas réaliste ;

b) Contenues injurieuses :

les annonces ou photos pouvant être perçues comme une insulte envers des individus, des groupes ethniques ou des personnalités, le racisme, la xénophobie, le négationnisme et la discrimination ;

c) Déposeurs d’annonces :

les personnes payées pour déposer de très grandes quantités d’annonces ce qui peut inonder le site de spams et rend difficile la recherche ;

d) Biens piratés et contrefaçons :

Tous les produits doivent être certifiés authentiques par l’annonceur. Toute annonce proposant la vente de produits non originaux ou l’échange d’articles volés ou contrefaits ou qui contreviennent aux droits à la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale sera systématiquement refusée ;

e) Articles illégaux :

Les annonces proposant des articles interdits à la vente par la législation en vigueur au Maroc sont interdites.

f) Articles ou services non autorisés :

• Adresses e-mail

• Numéros de téléphones portables

• Messages/Vœux

• Tabac, Alcool,

• Substances dangereuses et illicites,

• Documents d’immatriculation de véhicules

• Produits pour la santé et la beauté

• Offre de prêt et financements

• Programmes d’enrichissement rapide

• Propagande offensive

• Services de rencontres

• Services de magie noire

• Déposer une annonce à caractère humanitaire ou faisant appel aux dons

• Insérer un avis de recherche de personne

• Messages/Vœux

• Tatouage

• Voyance,

• Escortes

g) Articles ou services illégaux interdits à la vente :

• Tout type d’objet qui viole le droit d’auteur, les brevets, les marques, les dessins ou modèles industriels et les secrets commerciaux, Contrefaçons, Copies non autorisées et enregistrements pirates.

• Les offenses publiques, la publication de photos pornographiques, pédophiles, l’offre de services à la prostitution ou à l’escorte ;

• Tout instrument financier dont les comptes bancaires, les cartes de crédit, les fonds, les chèques, les prêts, les lignes de crédit.

• Informations financières personnelles et informations personnelles, y compris les listes de distribution.

• La recherche d’agents/revendeurs/approvisionnements/distributeurs.

• Biens et marchandises volés ou de contrebande.

• Matières dangereuses.

• Les substances illégales et les produits destinés à produire, modifier, consommer des substances illégales.

• Les articles considérés comme faisant partie du patrimoine historique.

• Tabac et produits dérivés.

• Boissons alcooliques.

• Drogues et matériels s’y rapportant.

• Contenus obscènes ou pornographique.

• Tous les articles relatifs à la pédophilie

• Thérapies.

• Médicaments et traitements miracles ou ne disposant pas de l’autorisation des autorités.

• Produits sanguins, fluides corporels et organes.

• Matériel destine à l’ouverture des serrures

• Fausses monnaies, faux timbres et fausses pièces, ainsi que tout équipement permettant leur fabrication.

• Jeux de hasard (billets de loterie, machines à sous…).

• Uniformes, identifications et licences officielles.

• Plantes et espèces règlementées ou protégées, comme les espèces végétales et d’insectes en voie de disparition.

• Armes et objets s’y rapportant comme : armes à feu, pièces détachées d’armes à feu et chargeurs, munitions, pistolets à plomb et à billes, gaz lacrymogènes, feux d’artifice, équipements de démolition et explosives, pistolets hypodermiques et couteaux à cran d’arrêt, et toute matière explosive.

• Tout service ou bien illicite définit par la législation en vigueur y compris ceux encourageant ou facilitant leur livraison ou leur production.

2.4 Nos principaux conseils de sécurité

www.boisannonces.comn’intervient jamais comme intermédiaire ou tiers de confiance dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. Cependant, Nous faisons tout notre possible pour supprimer les mauvaises annonces.

2.4.1 Conseils de sécurité :

• Acheteurs et Vendeurs, rencontrez-vous pour la transaction : si votre interlocuteur ou le bien est à l’étranger, arrêtez tout contact, il s’agit d’une arnaque. Il est toujours recommandé de rencontrer le vendeur dans une boutique ou un lieu public et de s’assurer de l’authenticité de l’article ;

• N’envoyez jamais les articles avant que le paiement ait été finalisé et ne payez jamais d’avance à un vendeur que vous ne connaissez pas : si le vendeur vous communique ses informations personnelles, vous n’êtes pas à l’abri d’une escroquerie. Refusez systématiquement les paiements par virement bancaire, Wafacash, Western Union, Money Gram ou Mandat Cash... N’envoyez ni ne recevez jamais d’argent liquide ou de chèque par la Poste. Ce sont toujours des arnaques ;

• Protégez votre identité : ne donnez jamais vos informations personnelles, vos coordonnées bancaires (pièce d’identité, mots de passe, numéro de votre carte de crédit ou bancaires, signature, RIB,..) à qui que ce soit par email, ou par téléphone ou en remplissant un formulaire en ligne ;

• Méfiez-vous des propositions trop alléchantes et des prix trop bas : restez à l’abri et jugez judicieusement. Si quelque chose est trop beau pour être vrai, ce l’est probablement ;

• Pour les offres d’emploi, on vous conseille de ne pas : Donner ou Envoyer de l’argent, Payer pour une formation de Téléconseillé, RH ou autres, Envoyer votre copie CIN égalisée ou non, ou vos diplômes, Envoyer des timbres de poste, Se présenter a un entretien d’embauche dans un café, ou dans la rue. Annonce « trop belle pour être vraie » avec un salaire trop élevé, ou travail à domicile, Emploi à l’étranger comme l’Europe, USA, Canada, Dubaï, Qatar, Arabie Saoudite, Turquie,… ;

2.4.2 Comment reconnaitre une arnaque ?

Prix :

Trop bas pour le bien ou service offert, ou annonce proposant un objet gratuitement, ou L’offre paraît trop belle pour être vraie ;

Annonce :

Ecrit dans un mauvais français ou comportant de nombreuses fautes d’orthographe ;

Photo :

Trop belle pour être vraie, souvent volée sur internet ou modifiée avec un logiciel de retouche d’image ;

Avance du paiement :

Demande une partie du montant à payer avant que le bien soit envoyé ;

Service de livraison :

L’autre partie insiste pour conclure l’affaire, livraison du produit depuis l’étranger, demande de payer le transporteur, demande de payer des frais de douane ou d’exportation, …

2.4.3 Signaler une annonce

Si vous avez un doute sur une annonce, qui vous semble inappropriée, illégale ou suspecte, veuillez nous la signaler. Ceci nous permettra de la vérifier au plus vite et de prendre des mesures rapides pour protéger les autres utilisateurs. Vous pouvez nous signaler facilement les annonces qui ne respectent pas les conditions généralesd’utilisation de www.boisannonces.com ;

2.4.4 Signaler un problème technique

Pour toute question et/ou réclamation, concernant les Services, vous pouvez nous contacter par email : boisannonces@gmail.com

Le service d’annuaire permet à l’utilisateur de rechercher les professionnels du secteur bois conformément à différents critères. Le service vise à faciliter la mise en relation entre particuliers et professionnels du bois d’un côté et entre professionnels d’autre côté. Par ailleurs, ce service ne constitue pas un service de recommandation, et ne vise pas à se substituer au libre choix du professionnel. Le site ne garantit pas à l’utilisateur que l’annuaire contienne l’ensemble des professionnels de la filière bois exerçant sur le territoire Marocain et plus spécifiquement sur la zone géographique de recherche de l’utilisateur. En conséquence, il est possible que l’utilisateur ne trouve pas le professionnel sur le site en utilisant le service d’annuaire.

Cette politique de confidentialité définit la façon dont nous traitons les informations personnelles que vous nous transmettez, lorsque vous utilisez le site web accessible à l’URL suivante : www.boisannonces.comet/ou les services en dérivant. Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée de temps en temps et prendra effet le jour de sa mise en ligne sur le site.

4.1 Déclaration :

En utilisant ce site, vous acceptez implicitement les dispositions contenues dans notre politique de confidentialité. Chaque fois que vous introduisez des informations sur ce site, vous en acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation. Les annonceurs reconnaissent que le contenu publicitaire : textes, images, graphique, vidéos,… publié sur www.boisannonces.com est exact, conforme aux lois en vigueur et ne viole aucun droit d’auteur, droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits voisins de toute personne ou entité. L’annonceur/utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à www.boisannonces.com;

4.1.1 Cookies :

Ce site utilise des cookies, des petits fichiers implantés sur votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier, mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site, afin de faciliter la navigation, d’optimiser la connexion et de personnaliser l’utilisation du site. Nous vous informons que vous pouvez également choisir de désactiver tous les cookies en configurant les options de votre navigateur internet ;

4.1.2 Adresse IP :

Ce site se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocole) publique de tous internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour une durée d’un an et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site, ainsi qu’à être communiquée sur la réquisition des autorités judiciaires ;

4.1.3 Google AdSense :

Ce site utilise Google AdSense, un service d’intégration d’annonces publicitaires de Google Inc. (« Google »). Google AdSense utilise les dits « Cookies », qui permettent l’analyse de votre utilisation du site web.

4.2 Propriétés intellectuelles :

L’ensemble des éléments constituant le site www.boisannonces.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations marocaines et internationales sur les droits d’auteur et les droits voisins.

4.2.1 Droits de propriété intellectuelle :

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, modification, et/ou exploitation totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de www.boisannonces.com, constituent des actes de contrefaçon de droits d’auteur. De même, toute exploitation non autorisée du site engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur :

a) licence :

Le site comporte des données, informations, images, photos et autres qui demeurent la propriété de www.boisannonces.com et/ou des utilisateurs du site. Lorsque vous placez de l’information sur ce site, vous donnez à Bois Annonceset à son éditeur la licence irrévocable, universelle et libre de droits d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, afficher, distribuer ou représenter en public, créer à partir du contenu d’autres œuvres et de distribuer le contenu ou l’incorporer à n’importe quelle forme, moyen ou technologie connue ou développée plus tard ;

b) Données personnelles :

Pour le bon fonctionnement du site, nous devons collecter et conserver certaines informations personnelles. Nous prenons soin de maintenir ces informations confidentielles et de les protéger contre des accès non autorisés ou des utilisations illicites ;

4.2.2 Collecte et traitement des données personnelles :

Quand vous créer votre compte personnel et lors de la consultation de notre site et de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation : les cookies, votre adresse IP, les pages que vous avez consultés, les recherches que vous avez effectuées, … Nous réaliserons également une géolocalisation approximative de votre ville d’origine. Ces données seront utilisées d’une part pour adapter nos services à vos besoins, et d’autre part pour réaliser des statistiques d’utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents ;

4.2.3 Nature des données personnelles :

Nous collectons et enregistrons les informations suivantes : • Informations publiques fournies par vous : informations sur votre profil, adresse email valide, noms et prénom, numéros de téléphone, ville de résidence, adresse … ; • Historique et fichiers journaux : données de connexion, statistiques relatives à la consultation des pages, heure, date et URL de toutes les pages www.boisannonces.comque vous visitez ainsi que données relatives aux publications et les recherches que vous effectuez sur le site ; • Autres informations techniques concernant votre navigateur Internet et votre ordinateur, adresse IP …

4.2.4 Protection des données personnelles :

• Pour placer une annonce, l’annonceur doit décliner ses coordonnées de façon claire, identifiable et sincère. Toutefois pour des raisons de confidentialité, l’annonceur est autorisé à passer son annonce sous un pseudonyme légal et identifiable du moment qu’il est associé à une adresse Émail valide ;

• Pour les informations financières et relatives au paiement, (le numéro de compte bancaire…), www.boisannonces.com recommande la prudence et préconise qu’elle soit communiquée en dernier lieu, une fois la transaction conclue ;

• Conformément à l’article 8 du Dahir n° 1-09-15 du 22 Safar 1430 portant promulgation de la loi n° 09-08 relatives à la protection des personnes physiques, à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous avez le droit de modifier, rectifier ou supprimer la plupart des informations que nous stockons à tout moment sur le site ; Vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, ou pour toute question concernant notre Politique de Confidentialité. Pour cela, vous pouvez envoyer un mail à boisannonces@gmail.com;

• Les informations personnelles que vous diffusez sur le site auront principalement pour objet de traiter vos demandes et de vous informer sur les produits et services annoncés sur le site ;

4.2.5 Partage de vos données personnelles avec des tiers :

• Des tiers peuvent accéder à toutes les informations publiques fournies par vous ; • Nous sommes également susceptibles de transmettre vos informations personnelles si la loi l’exige ou si de bonne foi nous pensons que cela est nécessaire pour respecter la loi ou pour protéger vos droits et propriétés, ou pour protéger la sécurité personnelle d’autres personnes.

4.3 Responsabilités :

4.3.1 Responsabilité du contenu du site :

a) www.boisannonces.com n'a aucune responsabilité quant au contenu des annonces placées. Le contenu du site ne peut recevoir des petites annonces ou des produits contraires aux lois et aux bonnes mœurs. La description et l'état du produit proposé relèvent de la responsabilité de l'annonceur et font appel à sa bonne foi. L'annonceur déclare que les informations concernant son annonce sont exactes et complètes et en assume la responsabilité ;

b) www.boisannonces.com n’a pas de contrôle sur la qualité ou la légalité des marchandises annoncées sur son site ou la précision des annonces, ou la capacité des vendeurs de fournir ou la capacité des acheteurs de payer. On ne peut garantir qu’un acheteur ou un vendeur va réaliser une transaction. De ce fait, on ne garantit pas que les textes des annonces ou/et les informations sur le site soient, exacts et complets et que les produits proposés soient de bonne qualité, sûrs, et conformes à toutes les stipulations légales ;

c) En cas de non-respect des clauses de la présente charte et sans droit pour l’annonceur de réclamer une quelconque indemnité, www.boisannonces.compeut refuser la diffusion d’une annonce douteuse ou la supprimer, sans préavis et sans en indiquer les raisons, notamment dans les cas suivants :

• les annonces en question ont été placés dans une " mauvaise " rubrique ou placés sous plus d'une rubrique ;

• les produits et/ou le prix dans les annonces sont décrits de façon incorrecte et/ou incomplète ;

• le produit et/ou l'annonce en question enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers ;

• des annonces qui sont scandaleuses ou soupçonnées volées ;

• Le produit et/ou le contenu de l'annonce en question comprend des expressions discriminantes ou racistes, des incitations à la haine ou à la violence, du matériel pornographique ou pédophile, ou est autrement illicite ;

d)www.boisannonces.comdécline toute responsabilité: • En cas d'interruption ou d'impossibilité momentanée d'accès à au site pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées ; • En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature : L'utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. • En cas de perte par l'utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité ;

4.3.2 Responsabilité de l'annonceur :

a) L'utilisation de données personnelles qui ont été publiées par des tiers via le site est uniquement autorisée en vue de conclure un accord avec l'annonceur directement, concernant ce qui est proposé ou demandé. En aucun cas il n'est autorisé de traiter des données personnelles pour tout autre objet. L'usage des noms d'utilisateurs, des mots de passe et/ou des codes d'accès sont sous la seule responsabilité de l'utilisateur, qui s'engage à garder leur caractère secret et confidentiel. En cas de vol ou d'abus des informations de ses identifiants, l'utilisateur est tenu d'en informer immédiatement par email à l'adresse boisannonces@gmail.com;

b) L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Services auxquels il accède depuis le site Internet. www.boisannonces.com, on ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une utilisation non conforme du site et/ou des Services qu’il procure. Vous vous engagez à ne publier aucun contenu ni aucune annonce allant à l’encontre des conditions d’utilisation, des textes de loi, des droits des tiers ou des bonnes mœurs, et toutes les dispositions législatives ou règlementaires en vigueur. Il est exclusivement interdit aux utilisateurs de : • Distribuer du spam, de messages non sollicités, de lettres boule de neige, Envoyer des virus ou d’autres technologies, des attaques de type phishing et autres activités malveillantes ou illégales ; • Collecter ou copier le contenu des inscriptions d’autres utilisateurs, de les changer ou distribuer ou d’obtenir d’une autre manière, surtout des adresses d’e-mails ; •Utiliser le site à des fins politiques, religieuses ou commerciales. Les références aux partis politiques et la publication de drapeaux seront sanctionnées s'il apparaît évident que de mauvaises intentions se cachent derrière. • Essayer de pirater www.boisannonces.com, même en tant que mineur, vous risquez une peine de prison et une amende. • Déposer du contenu (photos, texte, musique, films, etc.) pour lequel vous ne détenez pas les droits d'auteur nécessaires. c)En cas de litiges, les annonceurs/utilisateurs dégagent www.boisannonces.com(et son éditeur, ses employés, associés et responsables) de toute responsabilité, plainte, demandes de dommages ( réels ou possibles) de toutes natures, connus ou inconnus, prévus ou imprévus, déclarés ou non, directement ou indirectement liés à ces litiges, y compris les honoraires d'avocats, résultant de toute violation de ces modalités et conditions ;

c)L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble des législations et réglementations marocaines en matière d’annonces et de publicité en ligne, notamment: Les droits d’auteurs et droits voisins ; Les droits sur la propriété commerciale « copyright »; La communication audiovisuelle ; La protection des données personnelles ; La protection des consommateurs.

4.3.3 Responsabilité des liens :

Le site www.boisannonces.com peut contenir des liens (hypertextes, bannières ou boutons) vers des sites exploités par des tiers, l’éditeur de Bois Annoncesn'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès et l'utilisation de ces sites, leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu'ils présentent, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La responsabilité incombe en effet à l'utilisateur ou l'annonceur de ces sites tiers. Les liens externes des contenus signalés comme illicites seront immédiatement supprimés.