Par Bois Annonces - 27 February 2024

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L’enquête ouverte par le ministère du Commerce et de l’industrie a été initiée à la demande de la société Cema Bois de l’Atlas (CBA), après une hausse fulgurante des importations de ces produits.

Les importations de panneaux de fibres de bois revêtus pourraient faire l’objet d’une mesure de sauvegarde. En effet, le département de l’Industrie et du commerce a diligenté, le 20 février, l’enquête de sauvegarde sur les importations de ce produit. L’opération a été enclenchée suite à une requête de la société CEMA Bois de l’Atlas, qui affirme faire les frais d’un dumping sur ce produit. Après examen, le ministère a conclu que la requête est recevable au sens de l’article 56 de la loi n°15-09 sur les mesures de défense commerciale et que les éléments et renseignements qui y sont contenus sont «objectifs», «documentés» et «suffisants» pour justifier l’ouverture d’une enquête de sauvegarde sur les importations de panneaux de fibres de bois revêtus.

De même, la requête de CEMA Bois a exposé des éléments de preuve jugés «suffisants» par le ministère et montrant l’existence d’une menace de dommage grave pour la branche de production nationale de PPBR en raison de l’accroissement massif des importations de ce produit. En vue de collecter les informations nécessaires à son enquête, le département de l’Industrie devra adresser des questionnaires aux producteurs nationaux, aux importateurs et aux producteurs et/ou exportateurs étrangers, du produit objet de l’enquête, identifiés dans la requête. Les parties qui estiment être concernées par l’enquête disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date d’ouverture de l’enquête (soit au plus tard le 26 mars 2024) pour se faire connaître en tant que partie intéressée et demander le questionnaire adéquat pour participer à l’enquête. Celle-ci sera clôturée dans les 9 mois qui suivent sa date d’ouverture.